Le président de l’ASL ne nous convoque pas à l’AG ?

Question. Que faire quand volontairement le président d’une asl ne nous prévient pas de l’ag annuelle qui doit traiter du budget 2009, de l’éventuel ouverture d’un compte bancaire ? on sait par ailleurs que cette ag aura lieu dans 15 jours.

Réponse. Le président d’une association syndicale libre de propriétaires (ASL) doit suivre les règles prévues aux statuts pour la convocation de toute assemblée générale. Ne le faisant pas, il encourt le risque que l’assemblée soit annulée et il engage sa responsabilité personnelle s’il en résultait un préjudice pour l’ASL ou ses membres. Il paraît difficile d’agir de manière préventive car ce serait reconnaître que vous avez connaissance de la réunion prévue.

Il est toutefois envisageable que si le président ne vous a pas convoqué c’est parce que vous n’êtes pas sur la liste des membres. Cela peut arriver en particulier quand l’ASL n’a pas été prévue d’une mutation de lot ou de bien. Aussi, vous devriez demander au bureau si vous êtes bien inscrit.