Le barreau auquel j’appartiens a forcé l’adhésion des avocats de son ressort au réseau privé virtuel des avocats (RPVA), pour la communication électronique avec les juridictions et entre les avocats, via un système "choisi" par le Conseil National des Barreaux (CNB). Le dispositif passe par un boîtier électronique, fourni et devant être suivi par une société privée ’NAVISTA’. Le système avait déjà les inconvénients d’être le plus cher (10 fois le coût de celui sécurisé sans boîtier adopté par les avocats parisiens -1), difficile de maniement et peu sûr. Sur ce dernier point, il n’y a rien de plus facile, pour la société privée qui assure la maintenance, que de prendre le contrôle des informations se trouvant sur les ordinateurs des avocats -2. Cependant ce problème de maintenance pourrait trouver une solution inattendue avec la disparition de la Société NAVISTA Services qui vient de se radier du registre du commerce et des sociétés (extrait sur le blog précité). Comme un confrère l’a écrit sur son blog, est-ce que le CNB quand il a signé avec la société de services a prévu la continuité de la maintenance et les conditions de sécurité ? On sait que les avocats sont des professionnels tenus à une absolue confidentialité en particulier des informations concernant leurs clients. Et si la marque et le bénéfice des contrats étaient, comme mon confrère l’indique, vendus par la Société mère appelée aussi NAVISTA, quel regard le CNB et les barreaux concernés auraient sur le nouveau propriétaire ?

Une observation subsidiaire : le CNB, dont les missions sont fixées par la loi, n’était pas autorisé à signer une telle convention et à imposer cette convention quand les bâtonniers, comme à Paris, n’y étaient pas opposés.

Et une touche personnelle, je n’ai pas adhéré au RPVA du Barreau de Mâcon. Je suis donc ainsi privé du droit de postuler, ce qui me coûte cher mais la sécurité des clients ne doit-elle pas passer avant les bénéfices.

Pierre Redoutey

 1 Il y a près de 55.000 avocats français dont plus de 45 % à Paris. Les parisiens ne relèvent pas du CNB et ils ont eu ainsi toute liberté de rejeter le système NAVISTA. D’autres barreaux dont certains de grandes villes (Bordeaux, Grenoble, etc.) sont aussi, avec beaucoup de sagesse, restés hors du coup.
 2 Le boîtier électronique placé chez les avocats est la propriété de NAVISTA. Incroyable non ?