Il est des faits (1) positifs, comme "une table est un meuble" et des faits négatifs comme "la baleine n’est pas un poisson". Si les premiers sont en nombre limités, les seconds eux sont illimités. L’acte notarié actuel rapporte trop de faits négatifs : "le vendeur n’est pas un professionnel", "l’immeuble n’est pas construit depuis moins de dix ans", "le vendeur n’est pas en liquidation de biens", etc. ; c’est inutile et cela ne démontre qu’un fait positif : le rédacteur est un imbécile. Le vendeur et l’acquéreur demandent au notaire un acte de vente, c’est-à-dire un acte qui constate leurs consentements de l’un à vendre, de l’autre à acheter et rapporte leurs obligations respectives, entendant par obligation quelque chose qui soit reconnu, accepté et assumé, indépendamment de quelques mentions imposées par la loi. Et c’est tout. L’acte de vente n’a pas à reprendre les lois et décrets - pour cela il y a le journal officiel - ni les affirmations et déclarations sur ce que le vendeur et l’acquéreur ou encore l’objet de la vente ne sont pas. Deux solutions : ou bien il est enfin admis que le notaire n’est pas un juriste rédacteur d’actes, et cette activité lui est retirée sur le champ ou bien le notaire revient à sa mission de rédacteur des conventions et en particulier des conventions de vente ; dans les deux hypothèses, il n’y a aucune place pour les marchands de formules. Le magistrat, quand il rédige sa décision, ou l’avocat ses conclusions, n’empruntent pas aux formulaires. Ils énoncent l’identité des parties, exposent les faits, actes et procédure, puis motivent et terminent par un dispositif. Un schéma proche existait pour les actes notariés avant la désastreuse introduction du copier-coller. Il conviendrait d’y revenir et de cesser de croire que la multiplication des déclarations au contrat et le rappel des textes constituent l’information due aux parties. Cette information relève de la seule intelligence. (2)

P R

 (1) Un fait est ce qui n’a pas besoin d’être défini ou décrit.
 (2) Ce billet a été suivi d’un autre sur un sujet proche : Formules Tissot et GenApi, mais où est donc passée la commune intention des parties ?

P. S. Il pourrait m’être reproché de traiter les notaires - ceux ayant la pratique relevée plus haut - d’imbéciles, mais j’assume et c’est facile, car jamais aucun notaire (ni le Conseil supérieur du notariat) n’a réagi à mes propos de cette nature. Je ne me permettrais pas de tels termes sur des professionnels proches, autant parce qu’ils ne le méritent pas qu’en raison des retombées probables. J’ajouterai que d’autres notaires, en particulier ceux œuvrant au sein du collectif "CRETIN des Alpes" me font le plaisir de partager mon opinion.