Les Echos s’emparent des mauvaises affaires du notariat

"Les mauvaises affaires du notariat", un article de ce jour sur le site des Echos, lesechos.fr, sous la signature de Valérie de Senneville.

Malgré la promesse faite par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à Mme la Garde des Sceaux que le notariat, avant le 31 décembre 2008, se dégagerait de ses affaires commerciales plutôt douteuses, compte tenu des missions que la loi confère au CSN, les affaires continuent mais pour certaines d’entre elles chutent.

Extraits :

A la tête de ce groupe (Financière Thémis du CSN) trône depuis toujours Claude Mineraud. A près de soixante-dix-neuf ans, il reste le personnage incontournable de ces montages juridiques complexes. C’est lui qui a vendu La Sécurité Nouvelle au CSN et qui, depuis, a négocié l’irrévocabilité de son contrat jusqu’en 2010. Claude Mineraud est aussi PDG d’Unofi. Cette dernière société, créée il y a une vingtaine d’années (avec l’accord des pouvoirs publics), gère des assurances-vie et de capitalisation et fait de la gestion de patrimoine pour le compte de la clientèle… des notaires. Un conflit d’intérêts qui place le CSN dans une position de confusion gênante entre les missions du notaire et des fonctions commerciales de collecte et de gestion d’épargne, pour ceux qui veulent se présenter comme les « magistrats de l’amiable ».

Quant à Mnémosyne, qui a pour objet de concevoir et vendre des logiciels d’exploitation pour les offices notariaux, elle accumule les pertes depuis 2003 (8,1 millions d’euros en 2008). Pour l’exercice 2009, le premier semestre s’est soldé par une nouvelle perte de 5 millions et le budget prévisionnel prévoit une perte annuelle d’environ 11 millions. Rien n’y a fait : ni les contributions des autres sociétés du groupe ni les augmentations successives de capital. A tel point que l’assemblée générale des actionnaires réunie le 24 août 2009 a décidé de la dissolution anticipée de la société. Un liquidateur a été désigné. Une procédure de licenciement économique portant sur la totalité des 112 salariés est en cours. La note concernant le projet de licenciement, que « Les Echos » se sont procurés, indique que « les autres sociétés du groupe, le holding Financière Themis et ses deux filiales la SAS Unofi et la SA LSNA (la sécurité nouvelle), ont accompagné le projet de Mnémosyne jusqu’à la limite de leurs possibilités mais celle-ci est maintenant atteinte. Compte tenu du contexte économique général, une nouvelle contribution de leur part n’est pas envisageable et mettrait en danger leur propre pérennité ». Au total, la Financière Thémis porterait une dette de l’ordre de 60 millions. Mais pour ne pas alourdir la note, le CSN, seul, assurera le coût de la liquidation de Mnémosyne.

Sur le premier point, il faut noter que le notariat est son propre assureur. Rien d’étonnant dès lors de rencontrer de telles oppositions quand un client tente d’engager ou engage la responsabilité d’un notaire.

Sur le second point, on comprend que les cotisations professionnelles des notaires servent à combler les pertes des affaires commerciales du CSN.

P. Redoutey

Sur jurisprudentes.org j’avais consacré un article sur les affaires commerciales du CSN après l’affaire Maquard (pré-assignation en pièce jointe) et les premières révélations des Echos reprises par le Crédit Mutuel.