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Question. Nous sommes sur le point de signer un compromis pour une maison comprenant une piscine, ma question est la suivante : Pouvons nous indiquer le matériel de traitement (pompes, filtres) et de chauffage, (pompe à chaleur) comme biens mobiliers pour éviter la taxe de 5% ?
Réponse. La question doit se poser en ces termes : est-ce que les biens en question sont ou non des immeubles par destination ? Un bien mobilier devient immeuble par destination s’il est attaché à un immeuble et ne peut en être détaché sans dégâts conséquents. Les immeubles par destination sont taxés, lors de la vente, comme l’immeuble par nature.
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