Les notaires seraient-ils en majorité homophobes ?

Article paru dans l’édition du 16.07.10

Votre notaire est sans fantaisie ? Ses honoraires aussi. » Le slogan, qu’illustre une photo sur laquelle figurent les jambes du pantalon et les chaussures passe-partout d’un homme qu’on devine austère, est censé promouvoir la profession de notaire.

La campagne publicitaire, qui s’appuie sur deux autres visuels du même acabit, paraît dans la presse magazine depuis quelques semaines. La profession cherche ainsi à vanter son sérieux et sa fiabilité au moment où elle est engagée, contre les avocats, dans une sourde bataille pour récupérer le marché de la séparation (Le Monde du 30octobre 2008).

C’est dans ce même état d’esprit que les notaires avaient préparé leur dernier congrès, qui s’est tenu du 30 mai au 2 juin à Bordeaux. Chaque année, plusieurs milliers de praticiens, parmi lesquels seulement 25 % de femmes, formulent des propositions juridiques concrètes destinées à améliorer la vie des Français. S’ils sont validés par la majorité des congressistes, ces voeux sont transmis à la chancellerie, qui reconnaît volontiers s’inspirer des réflexions de la profession.

Cette année, le notariat avait choisi de se pencher sur les nouveaux modes de conjugalité. Saisissant l’occasion que constituait le dixième anniversaire du pacs, les praticiens souhaitaient afficher une image de modernité qui leur fait parfois défaut.

Largement opposés au partenariat lors de sa création, les notaires ont constaté , au fil des années, les difficultés rencontrées par les pacsés pour se faire reconnaître comme un couple à part entière, notamment en cas de décès. « En matière de succession, le droit actuel nous contraint à monter des usines à gaz », explique Hugues Lemaire, notaire à Comines (Nord) et membre de l’équipe de praticiens qui a préparé le congrès.

Résolutions rejetées

Les instances de la profession avaient imaginé plusieurs améliorations substantielles des droits des pacsés. Il s’agissait notamment d’accorder au partenaire survivant le droit à une pension de réversion et d’assurer son maintien dans le logement commun, le cas échéant avec les enfants élevés par le couple.

Las, lors du congrès de Bordeaux, ces deux résolutions ont été rejetées, à main levée, par la majorité des congressistes. La pension de réversion a subi les assauts du vénérable professeur Philippe Malaurie, octogénaire, qui ne rate jamais un congrès des notaires ni l’occasion de dire tout le mal qu’il pense des unions hors mariage, hétérosexuelles et, a fortiori, homosexuelles.

Quant au droit au logement, il a suscité une opposition tenace. Florence Gemignani, notaire à Paris, a bien tenté de rassurer ses confrères en leur rappelant que « le partenariat est un phénomène familial, qui ne concerne pas, pour l’essentiel, des couples de même sexe ». Peine perdue. Une nette majorité a voté contre et l’équipe du congrès a été contrainte de retirer sa proposition. Comme si des milliers de praticiens s’échinaient à ressembler le plus possible au notaire de l’affiche.