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Contentieux. Procédures civile, administrative, pénale, .... Questions et réponses.
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Désenchantement, souffrance, manque dramatique de moyens, gestion aberrante des ressources humaines, insécurité juridique et inflation législative incohérente, justice instrumentalisée à des fins politiques, ...
La Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance (TGI) a saisi l’occasion des vœux 2012 pour formuler, sous la signature de son président P.-A Breton, une série de souhaits pour 2012, après une année 2011 qu’elle qualifie d’ "éprouvante", tant sur le plan matériel que moral. Elle fait ainsi état d’un "désenchantement et une souffrance généralisés chez les acteurs de terrain, magistrats et fonctionnaires". Le rôle de ces juridictions, relève la Conférence dans ses vœux, est de mener à bien la tâche d’administration et d’animation qui lui incombe, et non, de gérer "une pénurie dramatique de moyens face à une inflation insupportable des charges dans un contexte de fréquentes improvisations juridiques qui [...] conduit à des choix de priorités par défaut".
Parmi les souhaits émis figure notamment celui d’une justice plus réfléchie, garantissant sécurité et stabilité juridiques aux justiciables, que "l’année 2012 ne soit pas l’occasion d’une nouvelle avalanche de textes dictée par des considérations électorales". Les ressources humaines devront également être à la mesure des charges confiées, "à l’inverse de ce qui s’est produit en matière de protection des majeurs, en matière de protection des personnes placées en régime de soins psychiatriques sans consentement, en matière de tribunal correctionnel des mineurs, ou de transfert de compétence du traitement des situations de surendettement". Une meilleure gestion de ces ressources humaines est également préconisée, afin "que les projets de nomination des magistrats s’inscrivent dans des calendriers qui permettent une réelle consultation des assemblées statutaires des juridictions tant pour le bien fondé des décisions d’organisation qui nous incombent, que pour l’adhésion qu’elles doivent recueillir pour la bonne marche des tribunaux".
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, 4 janv. 2012, lettre de voeux
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