Local/placard entraînant des nuisances ?

Question. Copropriété. Le restaurant, locataire du rez-de-chaussée, utilise un local/placard qui ouvre directement sur les parties communes (escalier) de l’immeuble pour y entreposer ses ordures ; il n’utilise pas de poubelles vertes, mais entrepose directement les sacs poubelle à même le sol. Le restaurant loue ce local, qui n’est pas une partie commune de l’immeuble ; mais cela a une influence directe sur notre cage d’escalier (odeurs) et sur tous les appartements (présence de rongeurs).

Que peut-on faire pour lui interdire un tel usage de ce local ? Sommes-nous en mesure éventuellement de le racheter, afin d’en faire une partie commune ?

Réponse. En général le règlement de copropriété interdit de telles nuisances. Si c’est le cas il suffit de demander et d’obtenir, au besoin devant le juge, que le règlement de copropriété soit respecté. L’action en justice, au cas où elle serait nécessaire, devra être dirigée contre le propriétaire, en présence du locataire qu’il conviendra d’attraire pour que la décision lui soit opposable. Vous avez aussi la possibilité de faire intervenir les services administratifs en charge de l’hygiène ou d’attaquer directement le locataire en raison des nuisances et de leur caractère anormal.

Si le propriétaire est d’accord, le lot en question est susceptible d’être acheté par le syndicat des copropriétaires qui pourra le transformer en partie commune, mais attention s’il y a un bail commercial dans lequel ce local/placard est mentionné, l’acquéreur, quel qu’il soit, sera tenu de le respecter. La transformation en partie commune ne serait alors possible qu’à la fin du bail.