Juris Prudentes - Droit ImmobilierPour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org.
Désabonnement par un message à la même adresse.
-
Accueil
-
Actualités
L'actu commentée
- Personnes physiques, capacité
- Immeuble bâti et logement
- Immeuble non bâti
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations
- SCI et autres sociétés
- Professions
- Fiscalité immobilière
- Négociation (transactions, locations)
- Financement
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles, privilège, hypothèque, nantissement
- Divorce, séparation et liquidation
- Cabinet et site (informations)
- Médiation et arbitrage
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Troubles de voisinage
- Lotisssements et divisions foncières
- Contentieux - Procédures civile et administrative
- Fonds de commerce
- Contrat judiciaire
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Environnement
- Droit européen
- Expropriation et expulsion
- Communes et autres collectivités territoriales
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Défiscalisation
- Crédit-bail immobilier
- Saisies immobilières
- Droit notarial
-
Faq
Foire aux questions
- Immeuble bâti et immeuble non bâti
- Personnes et capacité
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations autres que les ASL
- Sociétés autres que SCI
- Professions (avocats, notaires et autres), déontologie, responsabilité, honoraires
- Fiscalité immobilière et défiscalisation
- Négociation (transactions, locations)
- SCI
- ASL
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles : privilège, hypothèque, nantissement
- Séparation, divorce et liquidation
- Cabinet Redoutey et site Juris Prudentes
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Financement
- Voisinage et troubles de voisinage
- Lotissements et divisions foncières
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Fiducie
- Contentieux et procédures
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Communes et autres collectivités territoriales
- Médiation et conciliation
- Droit notarial
- 2012 - Déclaration 2042 (impôt revenu) et ISF -3Meuro
-
Consultations
Le cabinet
-
Bloc notes
Le Blog de l'avocat
FAQ
Mutations de jouissance (baux)
Bail et baux - habitation - rural ou à ferme - commercial - professionnel - droit commun - location gérance. Questions et réponses.
Tous les articles
- Réduction du délai de préavis en cas de fin de mission (...)
- Congé du bailleur et départ du locataire avant le terme (...)
- Restitution caution en cas de sous-location ?
- Se désolidariser d’un contrat de bail ?
- Quel juge pour constater l’acquisition de la condition (...)
- Préavis d’un mois suite à une mutation ?
- Etat des lieux non signé par le propriétaire ?
- Préavis réduit pour un bénéficiaire du RSA, effet (...)
- Délai pour congé d’un bail meublé ?
- Bailleresse qui oublie l’indexation ?
Commentaires
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermésPour nous suivre
Location à un mineur ?
Question. Je poursuis une étude sur les modalités de location aux mineurs. Le but est de savoir si un particulier peut louer une chambre inutilisée chez lui à un jeune et notamment un mineur à la nuitée.
Si oui selon quelles modalités ?
Réponse. Pour contracter il faut être capable. Un mineur ne peut prendre à bail que s’il est représenté par son représentant légal (administrateur légal, tuteur). Cela concerne le bail écrit ou verbal.
RSS 2.0