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Question. Est il possible de louer un logement qui n’a pas encore été réceptionné par son propriétaire ?
Réponse. Il y a un fort risque que la location de l’appartement soit considérée comme valant réception tacite.
Cependant la réception tacite des travaux ne pourrait être retenue dès lors que le maître de l’ouvrage, bien qu’il ait pris possession des locaux et qu’il les ait loués, a manifesté sa volonté non équivoque de ne pas accepter l’ouvrage en refusant de signer le procès-verbal de réception et de payer le solde du prix.
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