Question. Il y a 11 ans, mon ami de l’époque et moi avons acheté une maison en indivision 50/50. Nous y avons vécu ensemble pendant 4 ans. Nous nous sommes séparés (ni mariés, ni pacsés), lui est parti et je suis
restée. Depuis notre séparation, 7 ans, j’assume entièrement seule les
échéances du prêt immobilier ainsi que les charges inhérentes à notre
bien. Il y a un an, j’ai été assignée au tribunal car il veut sortir de
l’indivision, mais me réclame une indemnité d’occupation. Un expert,
nommé par le tribunal, a défini une valeur locative (450 euro mensuels
pour l’indivision). Mais chaque mois, je continue de payer seule, et je
sais qu’en plus de chaque échéance que je rembourse, je devrais donner à
mon ex encore la moitié de la valeur locative sans qu’il n’ait rien à
payer. Il y a une logique qui m’échappe. Peut-on jouir d’une rente
locative sans avoir investi au départ ?

Réponse. Dès lors que la demande en a été faite par votre co-indivisaire vous devez une indemnité d’occupation à la masse indivise. La masse indivise de son côté vous doit le montant des charges du prêt contracté par les deux indivisaires. Il y a donc de fait une compensation.

La logique existe.