Majorité pour installer une antenne relais sur le toit de la copropriété ?

Question. Je soutiens que l’unanimité des copropriétaires est nécessaire pour l’installation sur le toit terrasse de notre immeuble d’une antenne relais de téléphonie mobile. Le syndic soutient que non sans pouvoir donner de références. J’ai demandé aussi au notaire du règlement de la copropriété qui me dit qu’il allait interroger le CRIDON, mais je voudrais être fixé avant la fin du mois et le notaire me dit que le CRIDON est en vacance. Avez-vous un avis, une référence ?

Réponse. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (23e Ch. B) du 3 février 2010 (R.G. n° 08-09191) a considéré que rien ne prouve qu’une telle installation soit nuisible à la santé des occupants de l’immeuble en copropriété et elle en déduit que le vote de cette installation pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (plus de 50% de TOUS les copropriétaires). Le Tribunal de grande instance de Nanterre (8e Ch.), par une décision du 27 mai 2010, a eu une position différente s’agissant des répercussions sur la santé de la présence d’un pylone de téléphonie mobile de 30 m de haut visible de la terrasse d’une maison.