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Question. J’ai vu un bien en vente dans une agence. J’ai visité avec l’agence qui m’a fait signer un bulletin de visite et un mandat de recherche. Est-ce que, au cas où je traiterais avec cette agence pour la maison visitée, je lui devrai une commission alors que le vendeur lui va payer sa propre commission ?
Réponse. Si un agent immobilier dispose de deux mandats réguliers, l’un du vendeur, l’autre de l’acquéreur, il a droit, si l’opération se fait par son entremise, à une double commission, telle que convenue dans les deux mandats (Cass. Civ. 1re, 13 mai 1998).
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