|
Responsable du site
Pierre Redoutey Avocat, spécialiste en droit immobilier Barreau de Mâcon (Saône-et-Loire) 13, rue des Tonneliers B.P. 48 71700 Tournus SIREN 309 242 303 Tél. (33) 03 85 32 51 97 |
Hébergeur
NET4ALL Hébergement de sites internet Chemin de la Colline, 5bis CH-1007 LAUSANNE SUISSE Tél. 021 / 624 20 33 http://www.net4all.ch |
|
| L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit des auteurs et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. | ||
| Le site ne traite et ne conserve aucune information nominative. Les courriels destinés aux foires aux questions sont détruits quelques jours après leur envoi qu’il soit donné ou non une réponse sur le site. Aucune adresse de messagerie n’est cédée ou transférée. | ||
| 2009 Copyright Juris Prudentes | ||
![Juris Prudentes - Droit Immobilier [logo] Juris Prudentes - Droit Immobilier](squelettes/v1.1/images/logo-m.png)