Modifier l’acte de donation du terrain à mon frère ?

Question. En 2002 mes parents ont fait donation d’un terrain à mon frère ; il se trouve qu’aujourd’hui on souhaiterait faire sur ce terrain une maison en commun et de ce fait modifier l’acte de donation à nos deux noms ; quels en sont les frais ?

Réponse. La solution sera toujours compliquée. Il pourrait être envisagé une donation-partage par les parents à leurs deux enfants avec réintégration de la donation précédente si elle était en avance sur part (avancement d’hoirie) puis attribution du terrain aux deux enfants.

Mais je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution et surtout qu’elle soit possible. Une variante serait un retour de donation par le frère à ses parents puis une donation ou une donation-partage par les parents aux deux enfants.

Autre piste, la cession par votre frère à votre profit du droit de superficie entraînant le droit de construire en convenant alors d’une construction en commun.

Dans tous les cas, il faudra prendre en compte votre volonté et celle de votre frère : soit construire une maison qui sera indivise entre vous, soit construire une maison avec un sol commun et indivis et pour chacun un logement privatif.

Je pense aussi à un apport du terrain par votre frère à une société civile qui serait constituée avec vous.

Consultez un avocat qui pourra vous guider et vous donner pour chaque solution une prévision des frais, lesquels sont aussi fonction de la valeur du terrain.

P. Redoutey