Négociation immobilière par courriel ?

Question. Nous étions en négociation pour un bien immobilier visité deux fois

Le vendeur a accepté notre offre par mail mais a finalement vendu (en cours) la maison à une tierce personne.

Avons nous un recours ?

Ci dessous le texte exact : Nous avions pris connaissance de votre offre, Nous sommes d’accord sur les conditions et acceptons les 250 K€ ferme. Nous vous proposons de revenir faire une seconde visite dès demain si vous êtes disponible. Merci de nous contacter au 06/...

Réponse. La preuve de la vente se fait par écrit. Toutefois les témoignages sont admis s’il existe un commencement de preuve par écrit.

La Cour d’appel de Douai, par un arrêt du 9 septembre 2005 (R.G. n° 05/00997) a jugé dans ce sens :

"La vente d’une maison à usage d’habitation doit être réitérée, les parties ayant échangé leur accord sur la chose et le prix par e-mail. Peu importe l’absence de promesse de vente, l’existence de celle-ci pouvant être rapportée au moyen d’un commencement de preuve par écrit. L’échange d’e-mails constitue un tel commencement". Pour valoir commencement de preuve par écrit, le courriel doit émaner de celui à qui l’on oppose ou il doit en avoir été accusé réception valant acceptation.

Dans la situation que vous exposez, il est surtout nécessaire que vous disposiez un écrit rapportant l’offre de vente du vendeur, la désignation même succincte du bien et le prix demandé. Cet écrit du vendeur, ce peut être un courriel.

Si vous avez un tel écrit, avec votre propre courriel et des témoignages, vous pouvez envisager une action en constat de la vente devant le tribunal de grande instance.