Notion d’avancement des travaux en VEFA ?

Question. Je vous pose cette question car j’ai des avis divergents auprès de confrères voire de notaires, et je ne trouve de réponse satisfaisante dans les textes.

Le stade d’avancement en matière de vente d’un immeuble en EFA qui conditionne l’appel de fonds doit-il correspondre :

 soit à un avancement réel sur l’ensemble immobilier (en sus du bien objet de la vente)

 soit au seul avancement du bien objet de la vente quel que soit l’avancement des autres biens/lots dans l’ensemble immobilier. Bien entendu dans cette hypothèse, l’architecte fournirait des attestations par lot ou par tranche en fonction de l’avancement du chantier.

Réponse. S’agissant de l’achèvement, la solution est simple. Il est autorisé de considérer qu’un bâtiment ou un corps de bâtiment est achevé à condition de l’être effectivement et de ne pas être dépendant d’un autre bâtiment ou d’autres parties de l’ensemble immobilier non encore achevées. Il faut que le bâtiment ou corps de bâtiment soit autonome.

S’agissant de l’avancement des travaux, il convient de se référer à l’acte de vente. Si l’acte prévoit des tranches de réalisation, le vendeur est habilité à procéder à des appels de fonds tranche par tranche. Bien entendu, dans le cas contraire, il faut prendre en compte l’entier bâtiment ou l’ensemble immobilier dans son entier.