Question. Voila je vous explique on a acheté une villa avec vue
sur les oliviers du voisin, sur le terrain attenant a celui ci une
construction de 14 villa va être faite ; à aucun moment les promoteur qui
nous ont vendu les terrain et la villa nous a parlé de ces maisons, on
a acheté sans vis à vis et la nous allons avoir 3 villas qui vont nous voir. Quels sont les recours, et les procédures à suivre, car si l’on avait su
avant la vente qu’il allait construire ces villas on aurait pas acheté,
est ce que c est un vice caché à l’achat ?
Merci de me tenir au courant ?

ps : de plus les promoteur et le constructeur sont les mêmes qui nous ont
vendu et construit la maison .
Que doit on faire ???

Réponse. Ce n’est que si le terrain et la maison ont été acquis depuis moins de deux ans que vous pourriez exercer une action contre le vendeur, en raison d’un vice caché. Cette action serait soit en annulation de la vente, soit en réduction du prix (action rédhibitoire ou action estimatoire). Il vous faudra alors prouver que le vendeur connaissait le projet et vous l’a sciemment dissimulé. Difficile de vous en dire plus si vous ne précisez pas la date de votre achat, si le vendeur était alors un professionnel et si l’acte notarié contient ou non une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.

Quant à attaquer en justice pour trouble anormal de voisinage, la position des tribunaux est le plus souvent de dire que nul ne peut être assuré de conserver éternellement son environnement.