Où placer les fonds d’un mineur ?

Suivant ordonnance en date du 8 octobre 2015, le juge des tutelles des mineurs du TGI de Bordeaux a rejeté la proposition de placement formulée par Madame Céline C et a fait droit à la proposition de placement de Monsieur Gérald L en les autorisant en leur qualité de représentants légaux du mineur Maxim L à placer pour le compte du mineur la somme de 128 400 EUR sur un contrat d’assurance-vie auprès de la compagnie MMA VIE signature PREMIUM 100 % sur le fonds EUROSEC sans droit d’entrée, la clause bénéficiaire étant "mes héritiers légaux" et a dit qu’il lui sera adressé un justificatif de ce placement dès sa réalisation.

Madame Céline C a relevé appel de cette décision et a signifié des conclusions à Monsieur Gérald L considérant que le placement proposé par Monsieur Gérald L est une solution comportant un risque sans aucune garantie en capital et que les rendements annoncés sont orientés sur des produits à risques de type boursier ce qui peut apparaître comme dangereux pour la pérennité du patrimoine financier de l’enfant alors que sa proposition sur une assurance-vie "Sécurité Flex euros du contrat Serenipierre" permet une garantie du capital et une sécurisation du patrimoine dans le temps.

Au soutien de son appel, elle fait valoir que sa proposition d’ouvrir un compte assurance-vie à hauteur de 128 400 EUR investi à 100 % en fonds en euros "Serenipierre" avec une rémunération de 4,05 % en 2014 permet d’avoir un placement fiable et rentable pour l’enfant.

Le placement envisagé pour le compte de l’enfant sur un long terme eu égard à l’âge de l’enfant (10 ans) doit s’inscrire dans le cadre d’une gestion prudente et sécurisée comportant une garantie en capital à l’abri des turbulences boursières et offrir une rémunération adaptée. Il convient d’assurer une gestion en bon père de famille et pour cela de préférer un placement offrant toute sécurité à l’enfant sur le long terme même si la rémunération peut apparaître comme moins intéressante mais avec une garantie de capital. Il convient donc dans ces conditions de réformer la décision du premier juge et de retenir la proposition de placement formulée par la mère de l’enfant et d’autoriser les représentants légaux du mineur à placer pour son compte la somme de 128 400 EUR sur un contrat d’assurance-vie orienté à 100 % sur un fonds en euros avec des frais d’entrée de 0,75 % et surtout avec une garantie du capital clairement mentionnée dans le contrat.