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Ouverture d’un portail dans un lotissement ?

mardi 30 juin 2009 , par Juris Prudentes

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Question. Nous avons fait construire une maison sur plans il y a 18 ans dans un lotissement. Sur les plans du permis de construire notre portail est placé sur la droite du terrain mais cette accès ne nous permet pas d’accéder à notre propriété donc depuis 18 ans je rentre sur celle ci sur le côté gauche par un chemin d’accès de deux autres propriétaires où j’ai commencé la construction d’un portail. mais depuis de nouveaux propriétaires sont arrivés il y 6 ans et depuis 2 ans ces propriétaires ne veulent plus que je réalise cette ouverture bien qu’une vingtaine de propriétaires ont réalisé de multiples ouvertures. Le cahier des charges interdit toute autre ouverture ; de plus le syndic de copropriété a été dissout depuis plus de 10 ans et la mairie doit reprendre ce lotissement. comment faire pour obtenir une autorisation pour réaliser ce portail ?

 

Réponse. S’il s’agit bien d’un cahier des charges de lotissement que ce cahier des charges interdit toute nouvelle ouverture d’un lot, ce cahier des charges contractuel s’impose à tous les colotis. Sauf à ce que le cahier des charges soit modifié, il n’y a pas de solution.

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