Actualités

Indivision

Indivision successorale et indivision post-communautaire ou encore après achat en commun ; licitation et partage. Toute l’actualité du droit immobilier, du droit des donations et des successions.

Commentaires

Aucun commentaire

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés

Fil des commentaires de ce billet

Pour nous suivre

Pour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org.
Désabonnement par un message à la même adresse.

Partage du prix en cas de vente du bien indivis ?

mercredi 10 juin 2009 , par Juris Prudentes

Partage du prix en cas de vente du bien indivis, un article du site [Familia] de l’Office notarial de Baillargues.

A lire absolument.

© 2009-2012 Juris Prudentes |  Mentions légales |  Plan du site  |  SPIP |  Factor media |  Suivre la vie du site RSS 2.0