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Passer les canalisations par la servitude du voisin ?

mercredi 6 janvier 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Je suis intéressé par l’achat d’un terrain qui n’a pas d’accès. La solution est de passer par la propriété de mes parents qui habitent juste à côté. Le problème qui se pose n’est pas l’accès au terrain mais le raccordement pour l’eau et le tout à l’égout car le voisin possède une servitude dont il a refusé un droit de passage pour le terrain et la seule solution pour faire les raccordement sont de passer par cette servitude. Peuvent ils me refuser le droit de me raccorder au réseau en passant par cette servitude alors qu’il n’y a que 20 petits mètres !!!

 

Réponse. Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre question.

 

Si le voisin n’a qu’une servitude pour le passage de sa propre canalisation, il ne peut aggraver par le passage d’une autre canalisation ou l’utilisation de la canalisation existante sans l’accord par acte notarié du propriétaire du fonds grevé de la servitude.

 

P. Redoutey

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