Question. Nous avons pris en location à effet au premier janvier une maison proche du lieu de travail de mon mari. Il est possible même probable que, pour des raisons économiques, mon mari soit licencié prochainement. Si tel était le cas et si nous décidions de quitter la maison, ce qui n’est pas certain, est ce que nous pourrions faire valoir le délai réduit d’un mois pour le préavis en raison de la perte de l’emploi de mon mari ?

Réponse. Cela va dépendre du temps écoulé entre, d’une part, je jour du bail et le jour du congé, d’autre part, entre la date du licenciement et le jour du congé.

Si, au jour de la signature du bail, le salarié savait que son contrat serait terminé quelques jours plus tard, il ne peut alors invoquer le bénéfice du délai réduit car il n’est pas de bonne foi (Cass. Civ. 3e, 30 sept. 1998).

Par ailleurs, il ne faut qu’il se soit écoulé un temps trop important entre le jour de l’évènement (ici le licenciement) et la date du congé avec préavis réduit. Le congé doit être donné à une date suffisamment proche de la perte d’emploi. Un congé donné tardivement établirait par là même qu’il n’y a pas de lien de causalité entre le fait de quitter les lieux et la perte d’emploi (C.A. Paris, 6e ch. C, 2 oct. 1995).