Ayant constaté que M. X et la SAS Vignobles Jérôme X ne disposaient d’aucun titre et relevé que, suivant attestation notariée transcrite le 15 juillet 1947, le notaire avait recensé le 1er juillet 1947 dans le patrimoine de Charles Y la parcelle 821 comme faisant partie de la succession de son père Joseph Y, que l’acte de constitution du GFA du 31 janvier 1977 publié le 3 mars 1977 mentionnait au rang des terres apportées par les parties, dont Charles Y et Christiane Y épouse Z, sa fille, la parcelle 821, que le même jour ces terres avaient été données à bail rural et que les relevés parcellaires d’exploitation établis au nom de la SA Vignobles Elie Z comprenaient cette parcelle 821, la cour d’appel, qui a souverainement apprécié la force probante des pièces soumises à son examen et retenu les titres et les présomptions qui lui sont apparus les meilleurs et les plus caractérisés, a légalement justifié sa décision.

Ayant relevé qu’aucune des pièces produites par M. X et la SAS Vignobles Jérôme X retraçant officiellement les conditions d’exploitation de leurs vignes ne mentionnait la parcelle 821 au titre des opérations de plantations, arrachages de récoltes ou toute autre intervention viticole et que la possession trentenaire affirmée par ceux-ci ne résultait que d’une photographie aérienne de 1973 révélant une unité foncière et d’exploitation d’un seul tenant, la cour d’appel a souverainement retenu qu’en l’absence d’autre pièce confortant cette photographie, M. X et la SAS ne rapportaient pas la preuve d’une possession utile sur la parcelle 821 résultant d’une exploitation personnelle publique et continue.

 Cass. Civ. 3e, 4 janv. 2011 (N° de pourvoi : 09-72.872), rejet, non publié au Bull.