Plus-value : calcul de la durée de détention ?

La plus-value brute réalisée lors de la vente de l’immeuble sera réduite d’un abattement de 10% pour chaque année de détention, au-delà de la cinquième

Question. J’aimerais savoir quel est la durée de détention prise en compte pour le calcul de l’abattement, et plus particulièrement dans ce cas précis :

Un bien obtenu par succession en 07/2003, et revendu en 01/2009 ; soit une durée de détention de 5ans et 6 mois. Cette vente ouvre-t-elle droit à un abattement de 10% (car au-delà de 5 ans) ou bien comme me l’indique le notaire en se référant à la jurisprudence, aucun abattement car il n’y a pas 12 mois au delà des 5 ans.

Réponse. Le délai de possession doit être calculé par périodes de douze mois depuis la date d’acquisition, dans votre cas cas la date du décès, jusqu’à la date de vente.

Une succession étant ouverte en juillet 2003, le droit à l’abattement sera ouvert dès lors que la cession interviendra en juillet 2008.

Mais, selon les dispositions de l’article 150 VC_I, 1er alinéa, du Code général des impôts (CGI) la plus-value brute réalisée lors de la vente de l’immeuble sera réduite d’un abattement de 10% pour chaque année de détention, au-delà de la cinquième. Il convient donc qu’il y ait un an révolu après l’expiration de la période de cinq ans indiquée plus haut.