Portefeuille d’assurance, propre ou commun ?

Question. J’avais un portefeuille d’assurances avant de me marier. Ce portefeuille, je l’ai considérablement augmenté. Nous divorçons et ma femme prétend que le nouveau portefeuille est un bien de communauté. Que puis-je répondre pour conserver le bien comme propre ?

Réponse.

Aux termes de l’article 1405 du Code civil, restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage. Selon l’article 1406 du même code, alinéa premier, forment des biens propres, sauf récompense, les biens acquis à titre d’accessoires d’un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres.

Dès lors, la plus-value acquise postérieurement au mariage, par un portefeuille d’assurances, bien propre à l’un des époux, fût-ce grâce à l’industrie personnelle de son propriétaire, ne constitue pas un bien distinct du bien propre lui-même et ne peut, par conséquent, être considérée comme un acquêt au sens de l’article 1401 du Code civil.

Si vous avez pris sur la communauté des fonds pour l’extension du portefeuille, vous devrez une récompense (indemnité).