Juris Prudentes - Droit ImmobilierPour recevoir la lettre gratuite et hebdomadaire reprenant tous les articles du site, courriel à pr@jurisprudentes.org.
Désabonnement par un message à la même adresse.
-
Accueil
-
Actualités
L'actu commentée
- Personnes physiques, capacité
- Immeuble bâti et logement
- Immeuble non bâti
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations
- SCI et autres sociétés
- Professions
- Fiscalité immobilière
- Négociation (transactions, locations)
- Financement
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles, privilège, hypothèque, nantissement
- Divorce, séparation et liquidation
- Cabinet et site (informations)
- Médiation et arbitrage
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Troubles de voisinage
- Lotisssements et divisions foncières
- Contentieux - Procédures civile et administrative
- Fonds de commerce
- Contrat judiciaire
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Environnement
- Droit européen
- Expropriation et expulsion
- Communes et autres collectivités territoriales
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Défiscalisation
- Crédit-bail immobilier
- Saisies immobilières
- Droit notarial
-
Faq
Foire aux questions
- Immeuble bâti et immeuble non bâti
- Personnes et capacité
- Propriété et publicité foncière
- Démembrement de propriété
- Indivision
- Copropriété
- Servitudes
- Urbanisme
- Construction et assurances de la construction
- Mutations de jouissance (baux)
- Mutations de propriété (ventes)
- Associations autres que les ASL
- Sociétés autres que SCI
- Professions (avocats, notaires et autres), déontologie, responsabilité, honoraires
- Fiscalité immobilière et défiscalisation
- Négociation (transactions, locations)
- SCI
- ASL
- Protection du locataire
- Protection de l’emprunteur
- Protection de l’acquéreur
- Successions, donations et testaments
- Garanties réelles : privilège, hypothèque, nantissement
- Séparation, divorce et liquidation
- Cabinet Redoutey et site Juris Prudentes
- Acte SSP, acte avec contreseing d’avocat et acte notarié
- Financement
- Voisinage et troubles de voisinage
- Lotissements et divisions foncières
- Statut du fermage et droit rural familial
- Caution et cautionnement en immobilier
- VEFA et vente à terme
- Fiducie
- Contentieux et procédures
- Division en volumes et autres divisions primaires
- Communes et autres collectivités territoriales
- Médiation et conciliation
- Droit notarial
- 2012 - Déclaration 2042 (impôt revenu) et ISF -3Meuro
-
Consultations
Le cabinet
-
Bloc notes
Le Blog de l'avocat
Actualités
Successions, donations et testaments
Droit des successions, des donations, des testaments. L’exécution des libéralités.
Tous les articles
- Renonciation au legs de la quotité disponible
- Constitutionnalité de la transmission des sanctions (...)
- L’option du conjoint survivant doit être sans équivoque
- Pas de rapport de valeur locative à la succession
- Fichier FICOBA, les héritiers y accèdent, pas le (...)
- Donation sans intention libérale, pas de rapport
- Révocation par testament d’une clause bénéficiaire (...)
- Les cambrioleurs du notaire ont fauché les testaments
- Publication aux hypothèques des conclusions en (...)
- Clause démembrée d’un contrat d’assurance-vie : pluralité (...)
Commentaires
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermésPour nous suivre
Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie, au moment du décès
Les produits des contrats d’assurance vie dénoués en cas de décès étaient exonérés des contributions sociales.
Ces produits sont désormais soumis aux prélèvements sociaux.
Une instruction fiscale récente commente cette nouvelle et importante disposition.
Celle-ci s’applique aux produits des contrats d’assurance vie dénoués par le décès de l’assuré depuis le 1er janvier 2010, quelle que soit la date de conclusion du contrat ou de versement des primes.
B.O. I-4-10 du 15 nov. 2010 (à) voir sur LegiFrance)
RSS 2.0