Prendre un autre notaire pour une VEFA ?

Question. Je vais acheter en investissement locatif deux studios à Metz, alors que j’habite Besançon. Je voudrais savoir si je dois prendre mon propre notaire ou un avocat pour examiner le projet d’acte notarié de vente que le notaire de Metz va m’envoyer prochainement ?

Réponse. Oui.

L’acte est préparé et rédigé par le notaire du promoteur-cçonstructeur-vendeur, avec les seules indications de ce dernier. Dans la quasi-totalité des cas l’acte est conçu et fait à l’avantage du vendeur. On voit par exemple souvent une curieuse omission, dans le projet, de la faculté pour l’acheteur de consigner le solde du prix. De plus il s’agit d’un acte complexe bourré de termes techniques et le notaire du vendeur n’aura jamais ni le temps ni la volonté de vous les expliquer.

Faut-il dès lors prendre un avocat ou un notaire pour vous conseiller ?

Comme l’intervention d’un second notaire ne vous entraînera pas de frais supplémentaires, cette solution est certainement la meilleure, sous la condition que le notaire choisi fasse son travail et qu’il ne se contente pas de recevoir une procuration et de l’envoyer à son confrère. Il doit analyser le projet et le faire rectifier à chaque fois qu’il verra que vos intérêts sont sacrifiés. De plus il vous renseignera sur vos engagements et sur ceux du vendeur. Testez le notaire avant de le missionner en lui demandant directement s’il étudiera l’acte et le fera rectifier si nécessaire. Demandez-lui aussi s’il entend se déplacer pour la signature chez son confrère.

Si vous avez un doute prenez un avocat spécialisé. Cela ne devrait pas vous coûter des honoraires supérieurs à 200 EUR.

Mais surtout ne signez pas sans avoir fait vérifier le projet et ses documents annexes.

Dans le cas d’une garantie d’achèvement intrinsèque (c’est la garantie qui résulte des conditions propres de l’opération qui s’oppose à la garantie extrinsèque qui est celle donnée par un établissement financier), cela s’imposera encore plus. Votre conseil devra demander les justificatifs de la garantie et en vérifier la conformité.