Prêt par la simple remise d’un chèque ?

Question. Je prête une somme de 2000 euros à ma soeur et son mari (sans intérêts). Pour prouver ce prêt destiné à travaux dans leur maison, est-ce qu’il suffit de faire un chèque que je leur enverrais par la poste avec une lettre ?

Réponse. Un chèque ne constitue pas un commencement de preuve par écrit de l’existence d’un prêt ni a fortiori la preuve de ce prêt.

Arrêt de la cour de cassation, Civ. 1re Ch., 3 juin 1998 : "Viole l’article 1341 du Code civil, l’arrêt qui pour prononcer une condamnation au remboursement de sommes à titre de prêts, retient que l’endossement des chèques remis constituait un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblables les prêts invoqués, alors que l’endossement de chèques démontre seulement la réalité de la remise de fonds".

Votre intérêt est de passer un contrat sous seing privé constatant le prêt, au moins de demander la souscription d’une reconnaissance de dette. Voici un modèle :

Reconnaissance de dette

Nous soussignés, Monsieur .... et Madame ..... demeurant à .... agissant solidairement entre nous, reconnaissons devoir à M ...... la somme de deux mille euros, pour prêt de même somme qui nous a été consenti pour les travaux de notre maison et qui a fait l’objet d’un chèque ... du .....

Fait à .... le ...., en deux exemplaires originaux,

Chacun des emprunteurs écrira de la sa main "Je reconnais devoir la somme de deux mille euros (2 000 €) à M. ....." avant de signer.