Prime de satisfaction du gardien ?

Question. Systématiquement notre syndic prend l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG une prime de satisfaction du gardien. N’est ce pas abusif et contraignant puisque sans l’avis des copropriétaires ..

Réponse. Les charges d’administration de la copropriété comprennent les salaires et charges sociales du concierge ou du gardien de l’immeuble (Givord et Giverdon, La copropriété, n° 268) et les primes des assurances souscrites par le syndicat (CA Paris, 23^e ch. A, 7 déc. 1993 ; Loyers et copr. 1994, comm. 125. – Dans le même sens, CA Paris, 19^e ch. B, 4 nov. 1994). Il ne semble pas que ces charges puissent intégrer des primes exceptionnelles au gardien qui ne seraient pas approuvés par la collectivité des copropriétaires. Dans la situation que vous exposez l’assemblée générale est appelée à statuer sur cette prime ; elle est en droit de refuser comme un copropriétaire est en droit de contester la décision prise si elle ne lui convient pas ; le tribunal de grande instance alors tranchera.