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Prise en charge de l’usufruitière ?

samedi 15 août 2009 , par Juris Prudentes

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Question. Je souhaite acheter avec mon compagnon le bien immobilier familial de mes grand parents. Au décès de mon grand père, les enfants ont laissé l’usufruit à leur mère. Aujourd’hui, ma famille et d’accord pour nous vendre la maison sous réserve que ma grand mère en garde l’usufruit. Pourriez vous me dire si cela est possible ? Pourrons nous habiter la maison sans trop d’inconvénient, notamment ne pas se retrouver avec ma grand mère complètement à notre charge.

 

Réponse. L’usufruit permet de jouir du bien. L’usufruitier, ici l’usufruitière, est en droit de vous louer le bien immobilier ou de vous concéder gratuitement le droit d’habiter. Si vous habitez le bien, sauf condition particulière, cela ne vous engage pas à fournir des soins ou autres prestations.

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