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Négociation (transactions, locations)
Négociation immobilière, transactions et gestion. Professions habilitées : agents immobiliers, notaires, avocats parisiens, géomètres experts, huissiers de justice.
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Prix jugé exorbitant : responsabilités, agent immobilier, notaire
Le notaire, qui avait connaissance de ces circonstances et des variations des prix de l’immobilier entre 1989 et 1991, n’a commis aucune faute en recevant l’acte de vente dans les conditions de prix rappelées. Les parties ont donc, sous l’égide de l’agent immobilier, librement débattu du prix. Relation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris ici sur le site de l’ONB (Immobilia).
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