Problème de plus-value en cas de vente de jardin ?

Question. Nous vendons notre maison à un acquéreur avec une partie du jardin. L’autre partie du jardin est vendue au voisin. Est-ce que nous serons exonérés totalement de la plus-value (la maison est celle que nous habitons à titre principal depuis six ans) ?

Réponse. L’exonération d’impôt sur la plus-value au titre de la cession de la résidence principale s’étend aux dépendances immédiates et nécessaires de cette résidence. Il est en général considéré qu’un jardin qui n’est pas vendu comme terrain à bâtir est une dépendance immédiate et nécessaire. Cependant l’exonération n’est acquise que si la vente de la dépendance intervient simultanément à la vente de la maison formant la résidence principale (CE, Ctx, 8e et 3e sous-sect., 25 nov. 2009). L’administration tolère que les deux ventes aient lieu dans un délai normal ; une année devrait être un grand maximum (Instr. du 14 janv. 2004 ; B.O.I. 8 M-1-04, fiche 2, n° 35).