Procédure pour fusionner deux copropriétés ?

Question. Nous sommes confrontés à un problème de copropriété mitoyennes (jumelles) avec deux syndicats de copropriétaires distincts. La situation vient des besoins de la promotion. Aujourd’hui, les deux syndicats souhaitent fusionner pour ne former qu’un seul syndicat (batiments mitoyens, parking souterains communs... ) Pourriez-vous nous orienter vers une référence afin de trouver la procédure à suivre ?

Réponse. La fusion de plusieurs copropriétés exige une modification du règlement de copropriété qui ne peut être adoptée sans un vote unanime des copropriétaires ; la question de la fusion des copropriétés ne peut dès lors sans l’unanimité être prise à une quelconque majorité (TGI Montpellier, 24 oct. 2005, Synd. 13 avenue du Faubourg-de-Nîmes à Montpellier).

Lorsque la décision aura été prise, en assemblée générale des copropriétaires, à l’unanimité, il faudra établir un nouveau règlement de copropriété (et non pas modifier un seul règlement de copropriété comme la décision ci-dessus l’indique) et surtout modifier les états descriptifs de division des deux anciennes copropriétés, opération très difficile qui nécessitera le recours à un géomètre expert d’abord et ensuite à un notaire, à condition de trouver un notaire capable de dresser l’acte nécessaire et de faire publier au bureau des hypothèques.