Projet d’acte de vente notarié différent du compromis ?

Question. Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir le 11 mars 2010 qui :
 ne prévoyait pas le prorata de la Taxe Foncière par l’acquéreur
 n’exonérait pas le vendeur des vices cachés conformément à l’art 1641 du Code civil.

Dans le projet d’acte préparé par le notaire du vendeur, le notaire a inséré que :
 nous attestons que l’acte est conforme à l’avant contrat sous seing privé
 la TF se répartirait entre l’acquéreur et le vendeur au prorata
 le vendeur est exonéré des vices cachés.

Le notaire ne répond pas à nos demandes de modifications et d’éclaircissement et nous dit que c’est normal.

L’acte de vente est censé se signer ce vendredi et nous ne souhaitons pas signé dans ces conditions. Nos demandes sont-elles légitimes ? Est il encore possible de faire intervenir un notaire ?

Réponse. Les engagements des parties à la vente et les conditions de la vente sont arrêtés définitivement par l’avant-contrat. Il n’appartient pas au notaire de modifier ces engagements et conditions sauf s’il y a accord de toutes les parties. De plus il n’y a pas lieu à attester que les deux contrats sot conformes l’un à l’autre.

Vous avez la possibilité de faire intervenir un second notaire pour vous conseiller et participer à la vente jusqu’à la signature de l’acte authentique.