Quand l’usufruit devient un quasi usufruit, le legs de liquidités ?

Question. Ma tante m’a légué la nue-propriété de tous ses biens et l’usufruit à son compagnon. Quel usage peut faire son compagnon des liquidités qui se montent à 80.000€ ?

Réponse. Un usufruit sur des liquidités devient un quasi usufruit.

Sauf dispositions contraires du testament, le légataire jouit et dispose des liquidités comme si elles lui appartenaient en pleine propriété, mais, à son décès, ces liquidités, pour un montant équivalent, reviendront au légataire nu-propriétaire.

Par exemple s’agissant de sommes d’argent déposées sur un compte, l’usufruitier est habilité à disposer sans contrainte des fonds grevés d’usufruit, par application des règles relatives au quasi usufruit, sauf à en restituer le montant à l’expiration de l’usufruit. Aussi l’usufruitier peut demander à la banque le paiement du solde créditeur du compte grevé d’un usufruit successoral, au jour d’ouverture de la succession (CA Douai, 12 mai 1924) conformément aux dispositions de l’article 587 du Code civil.