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Le juge des référés n’est compétent pour liquider une astreinte que lorsqu’il reste saisi de l’affaire ou s’il s’en est expressément réservé le pouvoir.
Le juge des référés s’étant borné à dire qu’il lui serait référé de toutes les difficultés ne s’est pas expressément réservé le pouvoir de liquider l’astreinte qu’il avait ordonnée. En conséquence, le juge de l’exécution (JEX) est seul compétent pour la liquider.
Cass. Civ. 2e, 15 jan. 2009 (pourvoi n° 07-20.955), rejet
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