Qui paye les frais d’inventaire ?

Question. Dans une succession notariée, qui paye les frais d’inventaire ? Les héritiers ou ceux qui l’on demandé ?

Les frais d’inventaire sont une charge de la succession. Ils incombent donc à tous les ayants droit, sauf les légataires particuliers. Celui qui a avancé ces frais, à la demande du notaire, a la possibilité de se les faire rembourser par les co-héritiers.

Il en est différemment quand il s’agit de l’inventaire à la charge de l’usufruitier avant de prendre possession des biens soumis à son usufruit. S’il y a inventaire par acte notarié, le choix du notaire appartient à l’usufruitier, s’il agit en cette qualité, car il paie les frais de l’acte en principe (CA Bordeaux, 17 déc. 1879 – CA Orléans, 14 sept. 1988). Cependant il peut y avoir une répartition des frais de l’inventaire lorsqu’il est utile à toutes les parties (Cass. 1re civ., 4 janv. 1957 : Bull. civ. I, n° 1).