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Quitter une SCI à tout prix ?

jeudi 14 mai 2009 , par Juris Prudentes

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Question. Bonjour, je suis désemparée, j’ai monté une SCI il y a 2ans maintenant avec mon ex ami, une maison refaite à neuf transformée en 2 apts. Un a été vendu et l’autre est en vente mais aucune personne intéressée. Les échéances commencent en juillet et ne seront pas honorées car j’ai des problèmes d’argent et de plus je suis enceinte et accouche le mois prochain. Comment faire pour sortir en urgence de cette SCI ? Je voulais mettre une annonce en baissant le prix de vente mais mon associé refuse et ne me laisse pas venir lorsqu’il y a des visites. Il faudrait que le bien soit vendu 112000 euros pour qu’on se retrouve à zéro mais nous serions au dessus du prix du marché.

 

Réponse. Il n’y a pas de solution rapide. Dès lors qu’une mésentente durable existe entre les associés avec pour conséquence la mise en péril des intérêts de la société, la dissolution et la liquidation peuvent être demandées en justice. On dit alors que l’affectio societatis n’existe plus entre les associés. La procédure est menée devant le tribunal de grande instance et la représentation par avocat est obligatoire. Une solution judiciaire, pour une telle procédure, ne peut pas aboutir avant au moins une année.

 

Je ne peux donc que vous conseiller de chercher un accord avec votre co-associé pour une mise en vente de l’appartement. Aux termes de cet accord, en particulier vous arrêteriez le prix minimal de la mise en vente.

 

Bien entendu vous pouvez aussi vendre vos parts sociales, mais votre co-associé aura un droit de préférence pour les acheter ; par ailleurs trouver un acquéreur, en de telles circonstances, n’est pas la chose la plus aisée.

 

Désolé.

 

P. Redoutey

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