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Reconstruction d’un bâtiment à l’identique

jeudi 14 mai 2009 , par Juris Prudentes

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Article 9 de la loi en référence.

 

Le premier alinéa de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme est désormais ainsi rédigé :

 

"La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié."

- L. n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, 12 mai 2009. J.O. du 13 mai 2009

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