Récupérer l’argent fait de dons par les parents ?

Question. Au moment du jugement en décembre dernière la juge nous a assigné un notaire pour le partage de l’immobilier. Et je voudrais savoir un peu de ce que je peux m’attendre ? Est ce que je récupère un peu de l’argent que mes parent m’ont donné pour les travaux faite dans la maison et l’apport personnel qu’ils nous ont donné au moment de l’achat (j’ai les preuve et une reconnaissance de dette) et du fait que j’étais co-emprunteur, est ce que j’aurai droit àquelque chose, un pourcentage ou non ??

Réponse. Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté légale de biens, vous aurez droit à moitié de la communauté laquelle comprend la maison si elle a été achetée au cours du mariage. De plus la communauté vous devra une indemnité (appelée récompense) en raison des dons faits par vos parents. Toutefois vos droits et la récompense ne pourront être effectifs que si le passif de la communauié auquel vous ête tenue (prêt) ne dépasse pas la valeur de la maison. Déposez au notaire ou mieux faites déposer par votre avocat tous les documents faisant preuve des dons en votre possession.

Notez que la récompense qui vous reviendra sera indexée sur le coût de la maison.