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Rédaction du règlement de copropriété, qui est le moins cher de l’avocat ou du notaire ?
Question. Je mets sur pied une petite copropriété de douze logements, 25 lots. Le géomètre expert a fait le travail de plans et des tantièmes de copropriété et millièmes de charges. Il faut maintenant rédiger l’acte pour les hypothèques. Quels sont les tarifs respectifs de l’avocat spécialisé et du notaire ?
Réponse. Le travail le plus important et le plus coûteux en cette matière est celui du géomètre expert. Pour la partie texte, l’avocat ne travaille pas comme le notaire qui utilise une formule toute faite, alors que le premier fait en général du sur-mesure. Il est donc normal que les honoraires de l’avocat soient plus élevés que les émoluments notariés.
Mon cabinet (je ne peux pas m’avancer pour mes confrères), pour l’état descriptif de division-règlement de copropriété propose un honoraire de 800 EUR HT. Le tarif notarié (émoluments) est de 638,75 EUR HT.
P R
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