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Réduire l’émolument de négociation ?

lundi 31 mai 2010 , par Juris Prudentes

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Question. Bonjour, J’achète une petite maison que le vendeur, mon voisin, avait mise en vente chez le notaire. Je me suis immédiatement porté acquéreur auprès de mon voisin dès que j’ai vu le panneau du notaire et nous avons arrêté entre nous les conditions de la vente. Le prix est de 40000 €. Le notaire me demande 2392 € d’honoraires de négociation en plus des frais de vente de 3920 €. J’ai demandé une réduction de la négociation qui refuse en disant que la Chambre lui interdit de faire des remises. Est-ce exact ?

 

Réponse. Non, c’est faux. L’article 11 du décret de tarif des notaires dispose que le notaire peut accorder une réduction partielle de l’émolument de négociation sans l’autorisation de la chambre de discipline.

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