Refuser une "servitude" de tour d’échelle ?

Question. Mon voisin me demande une servitude de tour d’échelle car il va transformer sa grange qui est à la limite de mon terrain. Est-ce que je peux refuser ?

Réponse. Oui car la servitude de tour d’échelle n’a aucun fondement légal. Elle pourrait avoir un fondement conventionnel (à toutes fins utiles vérifiez votre titre de propriété s’il y a - ou non - constitution ou relation d’une telle servitude).

Mais s’il ne peut vous être imposé un tour d’échelle à titre de servitude, le juge peut autoriser votre voisin à passer sur votre terrain ; ce ne sera pas une servitude mais une autorisation personnelle et temporaire. Les conditions pour une telle autorisation sont les suivantes :
 Cela ne peut s’appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l’édification d’ouvrages neufs.
 Les travaux envisagés doivent être indispensables.
 Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu’en passant sur le terrain voisin, ainsi l’autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux.
 Le voisin donc vous-même, ne doit pas subir une "sujétion intolérable et excessive" du fait de l’exercice du passage pour les travaux (Cass. 2e civ., 8 janv. 1992, "SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq").
 La durée d’occupation et l’espace concerné doivent être aussi limités que possibles.
 Les éventuels préjudices causés au voisin, toujours vous-même, doivent être indemnisés. Souvent le juge des référés saisi par le maître d’ouvrage (votre voisin demandeur) procède à une évaluation provisoire de l’indemnité due, tenant compte du trouble de jouissance lié au chantier et des éventuelles détériorations. Une fois les travaux achevés, l’indemnisation selon alors définitivement évaluée.