Règle de droit au travers des écritures judiciaires et médiation au menu durant les vacances

Du 6 juillet au 28 août inclus, le cabinet aura une activité réduite. C’est aussi une période durant laquelle il y a peu de nouveaux textes et aussi peu de nouvelles décisions judiciaires, en bref une actualité du droit immobilier pas bien riche.

Ce sera l’occasion pour Juris Prudentes de "s’attaquer" à deux fondamentaux :

 Les écrits judiciaires et en particulier la mise en ligne de documents virtuels : actes introductifs d’instance ou conclusions ou encore décisions judiciaires, mettant en oeuvre une règle de droit ou un principe, par exemple :

. Dans les conventions, la volonté doit l’emporter sur les mots (en plus savant :(In conventionibus contrahentium voluntas potius quam verba spectari placuit), pour une règle celle de de l’article 1156 du Code civil.

. Et pour le principe bien connu généralement énoncé en latin "Nemo auditur propriam turpidudinem allegans", ce qui signifie, comme chacun sait : Personne ne peut alléguer sa propre turpitude.

Il s’agira des premiers thèmes traités.

 La médiation judiciaire, en particulier en matière de partage, avec au cas de bonne fin, la substitution du médiateur et du juge au notaire.

Nous répondrons à tous les questions et à toutes les suggestions de traitement d’un cas particulier dans ces deux domaines. En revanche nous ne répondrons pas, sur aucune FAQ, à d’autres questions.

Le service de consultations selon le principe PWYW continue. Le formulaire est à la page Contact : cochez la case de droite (écrire au cabinet d’avocat), exposez votre question et terminez par le montant de la rémunération.

P. Redoutey