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Question. J’ai oublié en 2006 de réaliser une augmentation de loyer. les années suivantes j’ai procédé aux révisions légales. Je souhaite régulariser cette situation ; l’augmentation affecte-t-elle également le calcul des loyers déjà révisés de 2007 à 2009 ?
Réponse. Il doit s’agit de loyers de locaux d’habitation. Si oui un calcul rectificatif complet incluant l’incidence sur les années 2007 à 2009 et une demande complémentaire sont possibles, mais la demande doit être présentée dans les limites de la prescription quinquennale.
Bien entendu le contrat de bail doit comporter une clause de révision.
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