Relevé de frais de notaire : débit=crédit ?

Question. Suite à l’achat d’une maison en avril dernier, je viens de recevoir des notaires un relevé de compte dans lequel le débit et le crédit sont équilibrés. Or je m’attendais à recevoir un chèque avec ce relevé. Est-il possible qu’ils aient "alourdi" le débit. Ai-je un moyen de le vérifier ?

Réponse. Oui, vous pouvez demander "la taxe" des frais notariés. Il y a plusieurs articles sur ce site à propos de cette procédure gratuite. Mais la situation que vous décrivez n’a rien d’anormal. Un notaire a la possibilité de calculer de façon précise le montant des frais d’un acte avant la réception de cet acte. Anormales en revanche sont les situations où le notaire rembourse une somme importante (trop perçu) ou encore les situations où il demande un complément de frais ; dans le dernier cas, le notaire a commis une faute.