Accueil du site > FAQ > Rémunération libre de l’avocat pour l’adaptation d’un règlement de (...)

Rémunération libre de l’avocat pour l’adaptation d’un règlement de copropriété

samedi 9 mai 2009 , par Juris Prudentes

Enregistrer au format PDF Version imprimable de cet article

 

Question. Je suis la présidente du conseil syndical d’une copropriété de vingt lots d’appartements. Nous pensons faire décider la mise en harmonie d règlement de copropriété de 1972 avec la loi. Nous allons soumettre plusieurs devis de prestataires à l’AG. Pouvez-nous indiquer le coût de votre cabinet ? Je suis un peu désorientée par votre système de rémunération libre, mais je pense qu’il ne doit pas concerner un tel travail.

 

Réponse. La mise en conformité d’un règlement de copropriété avec les nouvelles dispositions législatives est devenu une opération courante et un récent texte a pérennisé la faculté offerte aux syndicats de copropriété de disposer d’un règlement conforme à la loi.

 

Mon cabinet effectue ce type de travail. Il vous appartient de m’indiquer le montant des honoraires que vous entendez affecter à cette opération. Mon acceptation n’est pas subordonnée à aucune condition que celle de délai. En vous répondant je vous indiquerai, en fonction de mes engagements, sous quel délai les travaux pourraient être effectués et la description de ces travaux. Vous trouverez plus de renseignements sur cette page du site "Consultation et rédaction d’actes : Payez ce que vous voulez à l’avocat".

Commentaires

Aucun commentaire

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés

Fil des commentaires de ce billet

© Juris Prudentes 2009  |  Mentions légales |  Plan du site  |  SPIP |  Factor media |  Suivre la vie du site RSS 2.0