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FAQ

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Fiscalité immobilière et défiscalisation

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TVA sur la livraison à soi-même d’un immeuble destiné à la location ?
Résidence principale de courte durée ?
Taux réduit de TVA dans l’ancien ?
TVA sur la vente quand le terrain a été acquis hors du champ d’application de la TVA ?
Plus-value : bien provenant d’une donation-partage ?
Impôt sur la plus-value, terrain venant d’un échange ?
TVA en cas de vente dans les cinq ans de l’achèvement ?
Combien je dois de TVA ?
Plus-value : calcul de la durée de détention ?
TVA sur bien vendu dans les cinq ans de l’achèvement ?

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Résidence principale de courte durée ?

jeudi 1er avril 2010 , par Juris Prudentes

Question. Je dois vendre ma maison qui est ma résidence principale mais qui a moins de 2 ans. Vais-je devoir payer des taxes sur la plus-value éventuelle ?

Réponse. La cession de l’habitation qui constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente est exonérée de l’imposition au titre de la plus-value réalisée. L’administration peut toutefois contrôler la réalité de l’affectation du bien vendu à la résidence principale du cédant.

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