Résidence principale de courte durée ?

Question. Supposons qu’un père fasse la donation d’une maison a son fils. Maison qu’il a acquis depuis moins de 6 mois. Le fils peut-il vendre cette maison sans délais et surtout sans risque de se faire contrôler par la fiscalité. On nous a en effet prévenu que le fisc pourrait croire à une manipulation fiscale afin d’être exonéré de la plus value puisque ce bien serait déclaré comme résidence principale.

Réponse. C’est la cession de la résidence principale qui est erronée. Une occupation de la maison pendant quelques mois ne suffit pas à donner à un logement le caractère de résidence principale. En général, l’Administration tolère une durée d’environ un an au moins, mais il est nécessaire qu’il y ait eu au moins une taxe d’habitation au nom du vendeur.

Dans le cas que vous exposez, le risque est déjà que le notaire refuse d’instrumenter sans demander le paiement de l’impôt sur la plus-value.

En toute hypothèse, même après un délai d’un an, l’Administration peut invoquer l’abus de droit.